Finalité autorisée
BrandGuard peut être utilisé pour la surveillance légale de marques, la documentation, la conformité, la recherche et la gestion de dossiers.
Politique d’utilisation autorisée
Règles pour une utilisation légale, proportionnée et techniquement responsable.
Version 2026-07-16Cette traduction est fournie pour faciliter la compréhension. La version allemande fait foi. Deutsch
Comportements interdits
Il est interdit de contourner des accès, exploiter des failles, diffuser des logiciels malveillants, surcharger des systèmes, surveiller massivement des personnes ou collecter illégalement des données.
Sources publiques et autorisation
Les analyses doivent viser des ressources publiques ou des systèmes pour lesquels l’utilisateur dispose d’une autorisation suffisante.
Requêtes responsables
Les limites, quotas, vitesses raisonnables et règles robots.txt configurées doivent être respectés.
Preuves et rapports
Les contenus conservés doivent être utilisés et évalués légalement. Les résultats techniques ne doivent pas être présentés comme une décision juridique définitive.
Mesures
En cas de soupçon d’abus, BrandGuard peut interrompre des analyses, suspendre un accès, demander des justificatifs ou résilier pour motif grave.